CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [Date]
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vins réalisées sur le site www.paissels.fr.
Le vendeur est :
Vivien Roussignol
Entrepreneur individuel
SIRET : 531 597 128 00010
E-mail : contact@paissels.fr
Le vendeur est assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des vins proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description précisant notamment son appellation, son millésime lorsqu’il est disponible, son volume, son prix et ses principales caractéristiques.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le vendeur en informe le client dans les meilleurs délais et procède, au choix du client, au remboursement du produit indisponible ou propose un produit équivalent.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- règlement complet du prix.
Le vendeur adresse un courrier électronique confirmant la prise en compte de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d’incident de paiement.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Virement bancaire.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.
L’expédition est réalisée après encaissement effectif des sommes dues.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne desservis par le transporteur.
Les expéditions sont confiées à Pack and Carry, ou à tout autre transporteur équivalent.
Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, hors périodes de fermeture du domaine, congés annuels ou cas de force majeure.
Les délais de transport sont donnés à titre indicatif.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de sa réception.
Toute casse, anomalie ou produit manquant doit être signalé au transporteur puis au vendeur dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures, accompagné, si possible, de photographies.
Après vérification, le vendeur procédera au remplacement des produits endommagés ou à leur remboursement.
Article 8 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Vivien Roussignol jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Les risques sont transférés au client au moment de la remise effective des produits.
Article 9 – Vente d’alcool
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans.
En validant sa commande, le client déclare être majeur.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés devront être :
- non ouverts ;
- dans leur état d’origine ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour demeurent à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation doit être adressée à :
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, d’événement climatique exceptionnel, de grève, de panne informatique ou de défaillance du transporteur.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise conservation des vins après leur livraison.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- la facturation ;
- le service après-vente ;
- les obligations comptables et fiscales.
Ces données ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, graphismes, fiches produits, vidéos, etc.) demeure la propriété exclusive de Vivien Roussignol.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur de la consommation sera communiqué dès l’adhésion du vendeur à un organisme agréé.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 17 – Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.